Le traitement orthodontique nécessite un accord préalable de la part de la Sécurité Sociale pour obtenir un remboursement. La sécurité Sociale rembourse 193,50€ pour 6 mois de traitement (semestre) et la moitié, 96,75€ pour 3 mois de traitement (trimestre).

Au début de chaque semestre on lance une demande d’entente préalable (DEP) pour obtenir une prise en charge de la Sécurité Sociale mais également de la mutuelle qui s’y associe. Il s’agit d’un accord tacite si la Sécurité Sociale ne répond pas dans les 15 jours qui suivent l’envoi de la DEP. Une fois que la Sécurité Sociale a donné son accord préalable, le traitement orthodontique peut commencer et la Carte Vitale peut être utilisée pour se faire rembourser. En passant la Carte Vitale, le remboursement se déclenche du montant forfaitaire de 193,50€ tous les 6 mois ( 96,75€ tous les 3 mois) échus donc en fin de semestre ou en fin de trimestre. Le montant du remboursement de la mutuelle est variable en fonction de l’assurance choisie et se fait au même rythme que le remboursement de la Sécurité Sociale. C’est à la guise du patient de choisir l’intervalle du remboursement de 3 ou 6 mois. Les honoraires figurant sur le devis transmis au patient lors du rendez-vous d’étude sont dûs dans leur totalité en début de chaque semestre mais peuvent être échelonnés si désiré sur le semestre par exemple en mensualité.